Quels recours contre un artisan qui ne finit pas les travaux ?

travaux non finis

Les professionnels sont les mieux placés pour effectuer les différents travaux dont nous avons besoin pour que nos constructions soient bien faites et en bon état. Cependant, il n’est pas rare de constater que l’artisan à qui l’on confie les travaux de notre maison ne les a pas exécutés comme prévu dans le contrat : il n’a pas fini les travaux ! Panique ? Non, la loi oblige le professionnel à livrer un chantier complet selon ce qui a été convenu dans le contrat. Si vous êtes dans une telle situation, vous vous demandez certainement quels sont les recours contre cet artisan. Nous vous invitons à le découvrir dans cet article.

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Règlement du litige à l’amiable

C’est la première étape dans une telle situation : il faut essayer de régler le problème à l’amiable. Avant de commencer les travaux, l’artisan et son client ont convenu d’un devis qui fait office de contrat à respecter par les deux. Le maître d’ouvrage peut commencer par envoyer un simple message à l’artisan, message dans lequel il lui rappelle les termes du contrat et son devoir d’achever les travaux. Dans le même temps, le client peut aussi envoyer un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit rappeler le contrat que l’artisan doit honorer.

La mise en demeure

Si l’artisan ne répond pas aux démarches précédentes, le client doit lui adresser une lettre de mise en demeure d’achever les travaux en lui rappelant les termes du contrat (le devis). Cette procédure est préalable à toute procédure judiciaire. La mise en demeure doit présenter le contrat en entier et préciser les travaux qui restent à faire dans un délai que le maître d’ouvrage détermine.

Les procédures judiciaires

Lorsque les sommes du litige n’atteignent pas 4 000 euros, c’est le tribunal de proximité qu’il faut saisir. Au cas où le montant serait compris entre 4 000 et 10 000 euros, il faut se tourner vers le tribunal d’instance. Enfin, le tribunal de grande instance doit être saisi si la somme du litige dépasse les 10 000 euros. Le client peut donc demander la poursuite des travaux ou l’exécution de ceux-ci par un autre artisan.